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Radiation de Tidjane Thiam, convocation de Brédoumy Soumaïla… / L’Honorable Yapi Kouadio Isidore (Haut conseiller du District des Lagunes et délégué Pdci-Rda Alépé 2) crache ses vérité à Valérie Yapo

Radiation de Tidjane Thiam, convocation de Brédoumy Soumaïla… / L’Honorable Yapi Kouadio Isidore (Haut conseiller du District des Lagunes et délégué Pdci-Rda Alépé 2) crache ses vérité à Valérie Yapo (0)

Délégué Pdci-Rda d’Alépé 2 et haut Conseiller du District des Lagunes, l’Honorable Yapi Kouadio Isidore sort de son silence et se prononce sur l’actualité politique en Côte d’Ivoire. Notamment les ennuis judiciaires du président du Pdci-Rda et de certains de ses collaborateurs dont l’Honorable Brédoumy Soumaïla convoqué aujourd’hui à la préfecture de police d’Abidjan. Sans détour, il dénonce et appelle les protagonistes à l’apaisement pour une élection sans crise.

La justice ivoirienne a prononcé la radiation du président du Pdci-Rda, Tidjane Thiam de la liste électorale. Comment analysez-vous cette décision ?

C’est avec beaucoup d’amertume que nous avons accueilli cette décision de radiation qui ne repose sur aucun fondement juridique en tenant compte de l’éclairage émis par les avocats du Pdci-Rda sur l’article 48 de la constitution. Disons simplement que tout cela est politique et politicienne. Heureusement que M. le ministre de la justice est intervenu pour mettre fin au débat stérile créé par Mme la présidente du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. Enfin, tous les Ivoiriens doivent prendre conscience que l’affaire Tidjane Thiam ne concerne pas que le Pdci-Rda dont il est le président, mais toute la Côte d’Ivoire.

Le porte-parole du Pdci-Rda est convoqué ce mercredi à la préfecture de police d’Abidjan. Quel commentaire faites-vous ?

C’est avec surprise que nous avons appris dans l’après-midi d’hier que le porte-parole du Pdci-Rda, l’Honorable Soumaïla Brédoumy a été convoqué aujourd’hui à la préfecture de police d’Abidjan. Personnellement, je n’ai aucun commentaire à faire sur cette convocation. Par contre, le Pdci-Rda devra nécessairement se mobiliser pour la suite de cette affaire. Espérons que tout se passera bien tout en sachant que la Côte d’Ivoire est un pays de droit où la liberté d’expression existe.

Avez-vous espoir en des élections apaisées vu l’acharnement que vivent les principaux leaders de l’opposition ?

Notre pays, la Côte d’Ivoire connait depuis 2010 des crises à répétition avant et après les élections présidentielles. Mais, j’ai espoir que les premiers responsables des partis politiques nous épargneront une autre crise en octobre 2025 s’ils se mettent d’accord sur tout ce qui pourrait être à la base d’une nouvelle crise. Et je sais qu’il y a encore du temps pour gérer efficacement la liste électorale qui semble être le principal point de discorde entre l’opposition et le parti au pouvoir. Il appartient à Monsieur le président Kuibiert Coulibaly de faire des propositions concrètes au gouvernement dans le sens d’une élection inclusive, transparente et apaisée.

 Valérie Yapo demande à la justice ivoirienne de suspendre l’élection du président Tidjane Thiam à la tête du Pdci-Rda. Que pensez-vous de cette démarche ?

Je vous avoue que le comportement de Valérie Yapo m’a déçu au plus haut point. Cela voudrait dire que je ne la connaissais pas malgré notre appartenance au même parti politique et à la même région. Je ne vois pas très bien pourquoi, il faudrait suspendre le ministre Tidjane Thiam de sa qualité de président du Pdci-Rda pour trois raisons : Primo, le président Thiam s’est mis à jour de ses cotisations au Bureau politique quand il n’était pas encore candidat à la présidence du Pdci-Rda. Et pourtant, les responsables à ce moment-là ont accepté de prendre son argent. Secundo, il remplissait toutes les conditions d’éligibilité à la présidence du Pdci-Rda selon les textes du parti. Tertio, à l’élection du 22 décembre 2023, le ministre Tidjane Thiam gagne l’élection à plus de 96% des suffrages exprimés. En ce qui me concerne, la suspension demandée par Valérie Yapo relève d’éléments maléfiques que je ne maitrise pas. 

In L'HERITAGE 

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PDCI-RDA / Nomination à Kouassi-Kouassikro/ Les raisons de la colère des SG de section et des militants

PDCI-RDA / Nomination à Kouassi-Kouassikro/ Les raisons de la colère des SG de section et des militants (0)

Le 7 mai dernier, un communiqué signé par le directeur de cabinet du président Tidjane Thiam a été publié dans la presse et sur les réseaux sociaux. Il s'agit d'une décision mettant fin aux intérimaires dans certaines délégations du PDCI-RDA et portant nomination de personnalités du parti en qualité de délégués communaux ou départementaux au sein des hautes représentations de district.

Dans la Haute Représentation du District des Lacs, plus précisément à Kouassi-Kouassikro, la nomination de N'Goran Kouassi Honoré porte un coup d'État au PDCI-RDA. L'ensemble des secrétaires généraux de section conteste cette décision de la direction du parti. Une situation qui met à mal la cohésion et l'unité du PDCI-RDA à Kouassi-Kouassikro.

Au nombre de onze, ils ont produit une déclaration pour contester vigoureusement cette décision. Selon eux, la direction du parti n'a pas consulté la base. Le délégué nommé n'aurait jamais participé de manière constante aux activités du parti et aurait toujours militairement à Kouassi-Kouassikro en tant que militant du RHDP.

Ils estiment que cette décision :

- porte atteinte au principe de mérite et de militantisme ;

- démoraliser les militants actifs et fidèles ;

- crée un sentiment d'injustice au sein des structures locales ;

- menace la cohésion et l'unité du parti ;

- diviser profondément le PDCI-RDA à Kouassi-Kouassikro.

Soutenus par les jeunes et les femmes, ils n'entendent pas baisser les bras pour faire de Kouassi-Kouassikro un bastion imprenable du PDCI-RDA.

« Avec la nomination du Dr N'Goran Kouassi Honoré, le PDCI-RDA court droit dans le mur », insistent-ils. « Tout sauf le Dr N'Goran Kouassi Honoré » pour l'unité et la cohésion du PDCI-RDA à Kouassi-Kouassikro avertissent-ils.

Jésus Marie Gottah

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Communiqué du Conseil des ministres du 26-10-2022

Le mercredi 26 octobre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique.

La Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) est une institution publique internationale créée sous l’égide de la Banque Africaine de Développement (BAD), aux fins de mettre en place les conditions d’une assistance technique juridique destinée à aider les pays africains à surmonter les problèmes de droit découlant de la gestion de certains dossiers complexes du point de vue juridique, technique et financier.

La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier des services de conseil juridique ainsi que des activités de renforcement des capacités, à la disposition des pays africains parties à l’accord, en vue de les accompagner dans le cadre de litiges les opposant aux investisseurs internationaux ou dans le cadre de négociation de transactions commerciales complexes et autres opérations souveraines y afférentes.

2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2021.

Le budget de l’Etat pour l’année 2021 a été initialement arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 8 398,9 milliards de francs CFA. A la suite de modifications intervenues, en cours de gestion, le niveau du budget de l’Etat de l’exercice 2021 s’est élevé à 9 525,1 milliards de francs CFA, en rapport avec les évolutions liées notamment aux appuis additionnels des partenaires au développement, ainsi qu’aux besoins de renforcement des efforts de lutte contre la pandémie de la Covid-19, et de bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat.

Ainsi, établissant le bilan de la gestion budgétaire de l’exercice 2021, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à 9 161,9 milliards de francs CFA pour une prévision de 9 525 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 96,2%. Ce niveau de réalisation intègre 8 382,3 milliards de francs CFA de ressources de l’Etat, dont 4 473,4 milliards de francs CFA de recettes budgétaires et 3 908,6 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie. Il comprend également 779,6 milliards FCFA de recettes des Comptes Spéciaux du Trésor.

Le montant des ordonnancements des dépenses s’établit à 9 126,9 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 95,8%. Ce niveau d’exécution des crédits ouverts comprend 8 347,3 milliards de francs CFA de dépenses de l’Etat et 779,6 milliards de francs CFA de dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor.

L’ensemble de ces opérations conduit à un solde négatif par rapport aux ressources propres de 2 350,4 milliards de francs CFA, mais reste inférieur au niveau projeté de 2691,3 milliards.

Ce déficit a été financé par les opérations de trésorerie dont le solde net s’établit à 2 385,4 milliards.

Il en résulte que l’exercice budgétaire s’est soldé par excédent de 34,9 milliards qui fera l’objet de report à nouveau.

L’exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cours des Comptes qui a produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l’exécution du budget et un rapport d’audit de la performance des programmes.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° 171/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d’un montant total de trente-sept milliards cent-vingt-huit millions (37 128 000 000) francs CFA, conclu le 30 août 2022, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du projet de mise aux normes des blocs opératoires, unités de réanimation néonatale et services d’imagerie dans les hôpitaux de référence en République de Côte d’Ivoire.

Ce projet comprend la construction, la réhabilitation ou l’extension et l’équipement des blocs opératoires, des unités de réanimation néonatale et des services d’imagerie ainsi que des laboratoires de vingt-quatre (24) Centres Hospitaliers Régionaux (CHR), en vue de les élever aux normes standards en vigueur, notamment en matière de santé maternelle et néonatale et d’imagerie médicale.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt N° 172/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) francs CFA, conclu le 30 août 2022, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du volet industriel du projet de Pôle Agro-Industriel dans le nord (2PAI NORD) en République de Côte d’Ivoire.

Ce projet vise à mettre en place une zone agro-industrielle de grande envergure dans le Nord du pays avec la création de centres d’incubation, la construction ou la réhabilitation d’infrastructures hydroagricoles et de voies d’accès aux marchés ainsi que le renforcement des capacités des principaux acteurs.

Le projet prévoit, notamment, la réalisation des travaux de viabilisation du Hub de transformation de Sinématiali, la construction de cinq (05) centres d’agrégation et de services-centres d’agrégation dans les villes de Boundiali, de Dabakala, de Ferkessédougou, de Katiola et de Tioronaradougou, la réhabilitation de 1 000 km de pistes de desserte agricole et la construction de (04) marchés à bétail.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d°e l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-C2 d’un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de Yens Japonais, soit environ soixante-douze milliards quatre-vingt-huit millions deux cent dix-sept mille (72 088 217 000) Francs CFA, conclu le 25 mai 2022 entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du programme d’appui d’urgence en réponse à la COVID-19.

Le financement objet de cet accord permettra de soutenir la mise en œuvre des politiques de Santé Publique visant à renforcer les capacités de réponse à la COVID-19, à améliorer le financement du secteur de la Santé, et à consolider corrélativement le rythme de progression de la croissance économique nationale.

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-P3, d’un montant total de vingt-deux milliards vingt-huit millions (22 028 000 000) de Yens Japonais, soit environ cent cinq milliards huit cent soixante-quatre millions soixante-dix mille (105 864 070 000) Francs CFA, conclu le 25 mai 2022, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement de la liaison électrique Taabo-Kossou-Bouaké.

Ce projet vise à accroître l’approvisionnement en électricité dans les zones Centre et Nord de la Côte d’Ivoire, ainsi que dans les pays voisins, par l’extension des lignes de transmission, l’installation des postes de sous-stations et des réseaux de distribution dans la région du Centre de la Côte d’Ivoire, y compris Taabo-Kossou-Bouaké.

A terme, il contribuera à renforcer la stabilité de la fourniture d’électricité dans ces zones et à améliorer les conditions de vie des populations.

5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Anacarde.

Cette mesure prise conformément à l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles, vise à consolider les performances de la filière Anacarde qui font de notre pays le 1er producteur mondial de noix de cajou depuis 2015.

6- Au titre du Ministère de la Fonction Publique ;

Le Conseil a adopté un décret instituant un Comité Sectoriel de Dialogue Social dans les Ministères, en abrégé CSDS.

En appui aux instruments nationaux à savoir le Conseil National de Dialogue Social (CNDS) et le Comité du Dialogue Social dans la Fonction Publique, le CSDS est un organe de concertation permanente, sur des questions de toute nature en rapport avec le traitement social des fonctionnaires, entre l’Administration et les organisations syndicales du ministère concerné.

Institué au sein de chaque Ministère, le CSDS a une mission de veille, d’anticipation et de médiation visant à prévenir et à résorber les conflits professionnels pouvant survenir au sein des Ministères, de façon à maintenir dans l’Administration publique, un climat social apaisé, favorable à la consolidation des performances de l’Economie nationale.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire.

Ainsi sont nommés :

  • Monsieur BITI Eugène Wanyou Allou, Ambassadeur 3e échelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique de Corée, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, auprès de la Brunei Darussalam, avec résidence à Séoul ;
  • Monsieur METCH Adjé Silas, Ambassadeur 1er échelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du Congo, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Rwanda, avec résidence à Kinshasa ;
  • Monsieur METCH Adjé Silas, Ambassadeur 1er échelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du Congo, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Burundi, avec résidence à Kinshasa.

2- Au titre du Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur, conformément au décret n° 2019-101 du 30 janvier 2019 qui en détermine l’organisation et le fonctionnement.

Ainsi sont nommés membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur :

- Monsieur Albéric KACOU, représentant du Président de la République, Président du Conseil de Régulation ;

- Monsieur N’DRI KOUADIO, représentant du Premier Ministre ;

- Monsieur CONE Dioman, représentant du Ministre des Transports;

- Colonel DIARRASOUBA Mory, représentant du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense ;

- Monsieur OUATTARA Francis Nielbien, représentant du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;

- Monsieur KOUADIO Amany Francis, représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;

- Monsieur KABA Mory, représentant du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

- Monsieur Ahmed KONET Mohamed Hussen, représentant du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP), conformément au décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 qui en fixe l’organisation et le fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 95-413 du 2 mai 1995, le décret n° 2019-291 du 3 avril 2019 et le décret n° 2021-928 du 22 décembre 2021.

Ainsi sont nommés membres du Comité de Gestion du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé FDFP :

Au titre des Pouvoirs Publics :

- Monsieur SIAMA BAMBA, représentant du Président de la République, Président du Conseil de Gestion ;

- Monsieur SANGARE Moustapha Karam, représentant du Ministre chargé de la Formation Professionnelle ;

- Pr KOBEA Toka Arsène, représentant du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

- Monsieur POUHE Koula Montouho Fahé Alex, représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;

- Monsieur Cinaly TAMBLA, représentant du Ministre chargé du Budget.

Au titre des employeurs :

- Monsieur Jean Louis MENUDIER, Vice-Président de la CGECI ;

- Monsieur Pierre MAGNE, Conseiller Spécial du Président de la CGECI en charge de la stratégie et des relations institutionnelles ;

- Monsieur N’DRI Koffi, Président de la Commission Formation Professionnelle et Recherche de la CGECI ;

- Monsieur Mar MAO, Président de la Commission Emploi et Relations Sociales de la CGECI.

Au titre des travailleurs :

- Madame VLEI Suzanne, Conseiller Spécial du Secrétaire Général de l’UGTCI;

- Monsieur LIBOUE BI Youan, Secrétaire National en charge de l’Education Ouvrière de l’UGTCI;

- Monsieur TRAORE Souleymane, Secrétaire Fédéral chargé de l’Implantation des Syndicats de la FESACI ;

- Monsieur BLI BLE David, Secrétaire Général de la CISL-DIGNITE ;

C/– COMMUNICATION

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) au troisième (3e) trimestre 2022.

Les principaux résultats enregistrés au cours des trois premiers trimestres de l’année 2022, comprennent l’intégration à la Fonction publique des 10 300 enseignants contractuels recrutés lors du PSGouv 1, en 2019, la réception de 31 collèges de proximité, l’électrification de 417 localités dont 48 dans la zone de fragilité du Nord, la réhabilitation de 1 609 PMH et la maintenance de 13 129 PMH. Au cours de la même période, 33 745 femmes enceintes ont bénéficié de kits d’accouchement, 1 250 femmes enceintes ont reçu des kits de césarienne et 29 193 femmes enceintes atteintes de paludisme ont été prises en charge gratuitement. Le PSGouv2 a permis également de vacciner 636 016 enfants de 0 à 11 mois au titre du Penta 3, 604 161 enfants contre la rougeole et la rubéole et 583 996 femmes enceintes contre le tétanos.

Le montant total engagé pour l’ensemble de ces réalisations, au cours des trois premiers trimestres de l’année 2022, s’établit à 250,3 milliards de FCFA, sur des dotations effectives cumulées de 477,2 milliards de FCFA, soit un taux d’engagement est de 52,45%, contre 39,4% à fin juin 2022.

Au cours du dernier trimestre 2022, l’accent sera mis sur l’accélération de l’accès des soins dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle, l’entretien des pistes rurales, le programme Electricité Pour Tous et l’accès à l’eau potable.

2- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures pour le développement local des matières premières entrant dans la fabrication du pain composé.

En février 2022, le Gouvernement a adopté une nouvelle norme prenant en compte le pain composé, à savoir la norme NI : 380 « Pains de boulangerie – Spécifications ». Cette nouvelle norme définissant les exigences relatives aux pains de boulangerie, identifie désormais trois types de pains de boulangerie, à savoir : les pains courants, les pains spéciaux et les pains composés. A la différence des deux premiers qui sont produits à partir de la farine boulangère de blé quasi pure, le pain composé est produit à partir d’un mélange de farine de blé, dans une proportion de 85% et de farines de maïs ou de manioc à hauteur de 15%.

Cette disposition constitue l’amorce d’une impulsion de la politique de production, de transformation et de consommation de produit locaux. Elle est dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement pour la production de riz, de manioc, de maïs, de banane plantain et de sorgho.

D- DIVERS

- Le Conseil a entendu une communication relative aux récentes inondations qui ont eu lieu dans notre pays, avec des niveaux de pluie exceptionnelle. Soucieux des cas de victimes, le Président de la République a tenu à s’assurer que celles-ci bénéficient du soutien et de l’accompagnement de l’Etat.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement l’a rassuré qu’un fonds spécial de 221 430 000 francs CFA a été mis à la disposition du Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, et du Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté afin de témoigner de la solidarité du Gouvernement à l’égard des victimes.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 09 novembre 2022, à Abidjan.

 Fait à Abidjan, le 26 octobre 2022

  1. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

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Direction générale des Impôts/ 792,4 milliards de Fcfa collectés au 3ème trimestre 2022

Toujours au travail pour réaliser de belles performances. Depuis son arrivée à la tête de la Direction générale des impôts (DGI) en 2016, le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou ne cesse de travailler d’arrache-pied pour positionner l’institution financière parmi les plus performantes en Côte d’Ivoire. Le mercredi 19 Octobre 2022, à Abidjan, le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, au cours du séminaire bilan du troisième trimestre, Objectif 4ème trimestre 2022 a communiqué les chiffres réalisés pendant cette période de l’année.

Le Dg Ouattara Sié Abou a d’abord présenté le bilan détaillé des activités de la DGI au trimestre écoulé, par service, par type d’action et par nature d’impôt avant de procéder à l’analyse rigoureuse, objective et plus affinée des résultats enregistrés au cours du troisième trimestre et cumulativement depuis le début de l’année 2022. Ainsi, selon le directeur général Ouattara Sié Abou, la Dgi enregistre au regard des résultats obtenus, une croissance de 13,6% de recette à fin septembre 2022 par rapport à la même période de l’année 2021. Soit une hausse nominale de 296,6 milliards de Fcfa.

Cependant, il a bien noté qu’au titre du 3ème trimestre de l’année 2022, pour un objectif global de 851, 5 milliards de Fcfa, les recettes mobilisées par les services se chiffrent à 792,4 milliards de FCFA, dégageant ainsi un écart négatif de 59,1 milliards de fcfa. Sur la période cumulée de janvier à fin septembre 2022, les recouvrements de la DGI s’élèvent à 2478,5 milliards de Fcfa pour un objectif fixé à 2635,5 milliards de Fcfa, soit un écart négatif de près de 57 milliards de Fcfa pour un taux de réalisation de 97,3%.

Selon le premier responsable de la DGI, ces résultats ont été obtenus dans un contexte très difficile marqué par l’impact du ralentissement de l’économie nationale consécutive à la guerre Russo-Ukrainienne, l’érosion de la base taxable de la TVA, liée au nombre croissant d’exonérations conventionnelles et légales, la réduction du nombre de collecteurs de la TVA suite à la mise en œuvre de la réforme du régime fiscal des petites et moyennes entreprises. Le directeur général des Impôts Ouattara Sié Abou a félicité et encouragé ses collaborateurs à poursuivre avec encore beaucoup plus d’engagement et de détermination la réalisation d’un résultat positif à la fin de cette année.

Il faut noter que pour le dernier trimestre 2022, les objectifs de recettes s’établissent à 729,4 milliards de Fcfa auxquels s’ajoute le gap de 57 milliards de Fcfa. « Dans l’attente de la fin de l’année, nous devons nous approprier sans appréhension les objectifs de recettes que nous nous sommes assignées, et qui s’élèvent pour la circonstance à 786,4 milliards de FCFA pour le quatrième trimestre 2022», a fait savoir le Dg Ouattara Sié Abou. Avant de conclure en ces termes : « Je voudrais nous inviter tous et sans discrimination aucune, à nous donner les moyens nécessaires à la réalisation de l’objectif final qui est à notre portée ».

Quant à M. Adama Sall, Directeur de cabinet représentant du ministre du Budget, il a invité les agents à ne pas se résigner face à ces résultats qui marquent un fléchissement. Selon lui, cette situation doit représenter pour tous les agents des Impôts des défis de tous les instants à relever quotidiennement et constituer une source de motivation dans les périodes difficiles.

« Je voudrais inviter tous les responsables de quelque niveau qu’ils soient à motiver leurs équipes, à se surpasser et à partager avec eux les objectifs de performances assignées à la DGI dans le cadre d’un management participatif. Il n’y a pas que les responsables qui doivent se sentir concernés par l’atteinte des résultats. Cet objectif doit être partagé du sommet jusqu’à la base de la pyramide, car c’est ensemble qu’on y parviendra », a-t-il conseillé.

Etienne Atta

COMMUNIQUE DU PDCI-RDA

SEM Henri Konan BEDIE, Président du PDCI- RDA, honorera de sa présence, la messe d'action de grâce qui aura lieu, le mardi 18 octobre 2022, à 10h00, à la Cathédrale Sant Paul d'Abidjan, à l'occasion du 117 ème anniversaire de naissance du Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY. Cette messe sera suivie de la remise de la médaille de Sant Aubain de première classe, à titre posthume, à Son Excellence Monsieur le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY. Les militantes, militants sympathisants et sympathisants du PDCI-RDA sont invités à se mobiliser pour participer à cette célébration.

Fait à Abidjan le 16 octobre 2022

Pr Maurice KAKOU GUIKAHUE Vice-président

Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA.

Consolidation de la paix /Nialé Kaba partage l’expérience ivoirienne devant le G7+

La Ministre du Plan et du Développement, Nialé Kaba, s’est exprimée, le 23 septembre 2022, devant les dirigeants du Groupe des 7 (G7+). C’était en marge de la 77ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, où elle a partagé l’expérience ivoirienne en matière de rétablissement et consolidation de la paix.

 D’emblée, la Ministre du Plan et du Développement a rappelé que la Côte d’Ivoire est sortie de deux décennies de crises, fragilisée au plan politique, économique et social. Ce contexte aurait pu compromettre la paix et la cohésion sociale si des initiatives n’étaient pas prises dès l’ascension à la Magistrature Suprême du président Alassane Ouattara en 2011. Ainsi pour aboutir à la stabilité, le processus de réconciliation nationale et de consolidation de la paix a bénéficié de plusieurs initiatives dont la mise en place des réformes majeures portant sur les questions foncières et identitaires  ainsi que des institutions et structures appropriées  sans oublier la facilitation du retour des exilés politiques. Ce modèle reconnu en matière de stabilisation, de soutien au processus politique et de prévention de la violence a été rendu possible grâce à la restructuration de l’armée, la création du Conseil national de sécurité (CNS) et la mise en place en 2012 de l’Autorité pour la Démobilisation, le Désarmement et la Réinsertion (ADDR). Dans l’intervalle, l’approche ivoirienne en matière de consolidation de la paix, selon Nialé Kaba, a consisté à la mise en œuvre du  Programme national de cohésion sociale (PNCS), du Programme national de développement communautaire (PNDC) et le Programme d’Assistance Post Conflit (PAPC).

Pour finir, la ministre ivoirienne du Plan et du Développement a réitéré ses remerciements à la communauté internationale pour son appui dans le processus de consolidation de la paix en Côte d’Ivoire. Un pays qui « connait une multiplication de situation de changement de régime anti-démocratique à ses frontières, dans des pays où il y a des situations d’insécurité ». « Je voudrais renouveler la gratitude de mon pays à tous nos partenaires, qui nous soutiennent inlassablement dans la préservation des acquis en matière de stabilité et de paix, pour le bien-être de nos populations, mais qui œuvrent au retour de la paix dans la sous-région », a-t-elle affirmé.

Présente à New-york dans le cadre de la 77ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Ministre du Plan et du Développement a représenté le Président de la République a plusieurs rencontres, notamment à la cérémonie de lancement du Global Africa Business Initiative (GABI), dont le Thème était : « Promouvoir la croissance et le développement durable de l’Afrique ». Cette activité, soutenue par Afreximbank, Google, la Fondation Rockefeller et la Fondation Mastercard, a rassemblé les leaders dans les domaines de la politique, du développement économique, de la mode, du sport, des arts et de la musique. Nialé Kaba a aussi représenté le Chef de l’Etat, aux côtés du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Jean Luc Assi, au Dialogue des Chefs d’Etats et de Gouvernement et Investisseurs institutionnels, sur le thème : « Financement climatique : Présentation des projets d’investissement en matière d’infrastructures prioritaires dans le cadre de l’agenda 2063 ».

 

Avec Sercom

77ème Assemblée générale de l’ONU : Le Président Alassane Ouattara demande la libération, sans délai, des 46 soldats ivoiriens injustement détenus au Mali

Le Président ivoirien, Alassane Ouattara, a appelé, à nouveau, la junte militaire au pouvoir au Mali à libérer, sans délai, les 46 soldats ivoiriens injustement détenus depuis le 10 juillet 2022 alors qu’ils étaient en déploiement en qualité de 8ème détachement de l’Élément de soutien national (NSE) au sein de la MINUSMA au Mali.

Le Président Alassane Ouattara intervenait à la tribune des Nations unies à New York, le mercredi 21 septembre 2022 à New York, lors du Débat général de la 77ème Session de l’Assemblée générale des Nations unies sur le thème « Un tournant décisif : des solutions transformatrices face à des défis intriqués».

Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, Alassane Ouattara s’est réjoui de la participation de la Côte d’Ivoire à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et à la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine (MINURCA).

 « Je salue le professionnalisme des contingents ivoiriens déployés dans ces opérations. Je m’incline devant la mémoire des soldats ivoiriens morts pour servir la cause de la paix dans le pays frère du Mali, qui a résolument besoin de l’engagement de tous à ses côtés dans sa lutte contre les groupes terroristes armés », a-t-il relevé. 

Alassane Ouattara a encouragé les autorités maliennes à concentrer leurs efforts sur la lutte contre le terrorisme et à mettre en œuvre, de façon résolue, les différentes étapes du chronogramme de la transition, ainsi que les réformes politiques et institutionnelles en vue des élections présidentielles prévues en février 2024, pour le bien-être du peuple malien.

Parlant des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le Président ivoirien a dit qu’elles représentent la manifestation tangible de l’action collective au service de la paix dans les pays victimes de conflits.

« La Côte d’Ivoire qui a abrité l’une des plus importantes opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique, mesure à sa juste valeur le sacrifice consenti par les pays contributeurs de troupes, afin de permettre le retour de la paix et de faciliter la reconstruction post-conflit. C’est fort du succès de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et de notre foi aux valeurs de la Charte des Nations Unies, que mon pays a décidé de participer activement aux opérations de paix des Nations Unies, comme je l’ai déclaré devant le Conseil de sécurité, en décembre 2018 », a-t-il rappelé. 

Source : CICG

Communiqué du Conseil des Ministres

Le mercredi 14 septembre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de décrets

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

  • un décret fixant les conditions d’autorisation d’exercice des vétérinaires en clientèle privée et d’octroi d’agrément aux établissements de soins vétérinaires;
  • un décret fixant les modalités de fonctionnement des organismes techniques reconnus d’utilité publique participant à l’amélioration de la santé publique vétérinaire.

Ces deux (02) décrets interviennent en application de la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de santé publique vétérinaire. Ils concourent la mise en œuvre de la politique d’actualisation et de modernisation de la législation nationale en matière de santé publique vétérinaire engagée par le Gouvernement, en vue de contenir les impacts socioéconomiques et sanitaires des maladies animales et de renforcer la prévention contre les risques nouveaux et émergents liés aux agents pathogènes.

2- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté neuf (09) décrets :

  • un décret portant transformation de l’Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Centre National de Transfusion Sanguine de Côte d’Ivoire, en abrégé CNTSCI, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé ;
  • un décret portant transformation de l’Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Centre National de Prévention et de Traitement de l’Insuffisance Rénale, en abrégé CNPTIR ; en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé ;
  • un décret portant transformation de l’Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Institut RAOUL FOLLEREAU DE COTE D’IVOIRE, en abrégé IRFCI, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé ;
  • un décret portant transformation de l’Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Institut National de Santé Publique, en abrégé INSP, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé ;
  • un décret portant transformation de l’Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Institut National d’Hygiène Publique, en abrégé INHP, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé ;
  • un décret portant transformation de l’Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Institut de Cardiologie d’Abidjan, en abrégé ICA, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé ;
  • un décret portant attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé dénommé Institut de Médecine Nucléaire d’Abidjan, en abrégé IMENA ;
  • un décret portant transformation de l’Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Centre National d’Oncologie Médicale et de Radiothérapie Alassane OUATTARA, en abrégé CNRAO, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé ;
  • un décret portant transformation de l’Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Laboratoire National de Santé Publique, en abrégé LNSP, en Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé.

Ces neuf (09) décrets interviennent en application de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière et des textes subséquents, notamment le décret n°2021-756 du 1er décembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Nationaux, qui fixent le cadre général de la modernisation de la gouvernance, de l’organisation et du fonctionnement des hôpitaux et des centres nationaux spécialisés de santé publique. Ils concourent à mettre en cohérence le cadre institutionnel et opérationnel de l’ensemble des centres nationaux spécialisés de santé publique existant sous la forme d’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) avec la nouvelle législation en vigueur en la matière.

Ainsi, ces décrets confèrent le statut d’Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé à chacun des centres spécialisés de santé publique existant, en vue de moderniser leur mode d’organisation et de fonctionnement suivant les exigences de performances et de réaliser, corrélativement, l’adéquation entre l’offre de soins, l’optimisation des ressources disponibles et la prise en charge médicale efficiente des populations.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 77ème session Ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies, prévue du 13 septembre au 22 décembre 2022, à New-York.

Une délégation de haut niveau conduite par le Président de la République prendra part à ces assises marquées par le contexte de guerre en Europe de l’Est et les résurgences de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

A l’occasion du débat général prévu du 20 au 27 septembre 2022, sur le thème « Un moment décisif : des solutions transformatrices à des défis interdépendants », le Président de la République prendra la parole pour décliner la vision de la Côte d’Ivoire sur la situation dans le monde et l’engagement de notre pays en faveur des thématiques importantes, dont la sécurité internationale, les droits de l’homme et les changements climatiques.

2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature de l’Accord de siège du Centre Panafricain de Formation en Statistiques (PANSTAT).

Conformément à la décision de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA) en date de janvier 2014, qui crée le PANSTAT et établit son siège en Côte d’Ivoire, le Conseil a donné son accord pour la signature de la Convention de siège avec la Commission de l’Union Africaine et la prise en charge des engagements y afférents sur le budget de l’Etat.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge de la contribution de base au programme de travail de l’ONU-HABITAT de l’année 2021.

L’ONU-HABITAT œuvre, au sein du système des Nations Unies, à un meilleur avenir urbain et à l’accès à un logement décent pour tous. Notre pays bénéficie notamment des programmes de renforcement des capacités et d’appui au développement des outils stratégiques de gestion urbaine et de programmes sectoriels développés par cette institution, notamment le Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB).

Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’acquittement de la contribution de base au programme de travail de l’ONU-HABITAT pour les années 2021 et 2022.

4- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de loi de finances rectificative au titre de l’année 2022.

 

La loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2022 a été adoptée dans le contexte de la relance de l’économie nationale fortement perturbée par la pandémie de Covid-19 et dans la perspective d’une croissance économique attendue de 7,1%.

Toutefois, le dynamisme de l’activité économique a été impacté par la situation de guerre en Europe de l’Est, et devrait ralentir de 0,2 point, soit un taux de croissance de 6,9% contre 7,1%, initialement projeté.

Ainsi sur le plan budgétaire, le pays devrait connaître une évolution non favorable des recettes attendues en 2022 et à contrario, une hausse des dépenses publiques résultant des mesures de soutien aux secteurs impactés par la crise. En outre, la prise en compte de nouveaux besoins, en lien notamment avec le renforcement du dispositif de défense et de sécurité, au regard de la persistance de la menace terroriste dans la région septentrionale de notre pays, la nécessité d’une bonne préparation des évènements sportifs de 2023, le renforcement de la résilience du système sanitaire et les mesures prises dans le cadre de la trêve sociale, commandent également un accroissement des dépenses budgétaires. Le déficit budgétaire devrait ainsi s’établir à 6% du PIB contre 5,7% antérieurement projeté.

Globalement, les modifications envisagées se traduisent par une hausse du niveau du budget de 833,5 milliards de francs CFA. Le nouvel équilibre du budget 2022 s’établirait ainsi en ressources et en dépenses à 10 734,5 milliards de francs CFA contre 9 901,1 milliards de francs CFA prévus initialement.

5- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures spécifiques pour la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

Dans le cadre de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023, le Conseil a arrêté des mesures spécifiques en vue d’améliorer le dispositif et la qualité de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur et de l’enseignement technique et la formation professionnelle. Il s’agit notamment :

  • Au niveau de l’enseignement scolaire

de la distribution de 5,3 millions de kits et de 6,1 millions de manuels pour un coût global de 17 milliards de francs CFA. En outre, un projet pilote de prêt et de location de livres, dénommé projet BONAMAS, sera mis en place pendant cette rentrée scolaire. Les manuels essentiels seront prêtés aux élèves pour un coût de 10 000 francs CFA.

de la distribution de 167 000 tables bancs aux établissements scolaires pour un coût de 3 milliards de francs CFA ;

de la mise à disposition d’un montant cumulé de 18 milliards de francs CFA viré sur les comptes des différents COGES, qui, conformément aux instructions du Président de la République, ne lèvent plus de cotisations auprès des parents d’élèves ;

de l’ouverture d’une classe du préscolaire dans toutes les écoles primaires publiques, en privilégiant dans un premier temps les zones rurales, de façon à renforcer la place de la petite enfance dans le système éducatif national ;

de l’assujettissement du recrutement temporaire des bénévoles à des tests d’évaluation du niveau de connaissance et de compétence ;

du lancement des Contrats d’Objectifs et de performance au niveau des Directions Régionales de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (DRENA) et des Directions Départementales de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (DDENA), afin d’instaurer une culture du résultat et d’assurer un pilotage efficace du Système d’Education et de Formation.

  • Au niveau de l’enseignement supérieur

du renforcement de la capacité d’accueil des cités universitaires avec l’ouverture des résidences universitaires de Williamsville, d’Adjamé 220 logements et de Vridi, la réhabilitation des résidences universitaires d’Abobo 1 et 2, de Port-Bouët 3, de Daloa (1200 lits) et de Korhogo (2400 lits) et le lancement en novembre 2022 de la construction des nouvelles résidences universitaires de Cocody (500 lits), d’Abobo-Adjamé (2000 lits) et de Bouaké (2000 lits) ;

du relogement en cité universitaire de tous les étudiants squattant les amphithéâtres et salles de Travaux Dirigés ;

du renforcement de la capacité d’accueil des restaurants universitaires avec l’ouverture de deux nouveaux restaurants universitaires à Abobo-Adjamé et à Cocody, ainsi que l’amélioration de la qualité des repas dans l’ensemble des restaurants universitaires ;

de la rentrée universitaire unique pour l’ensemble des universités, sur toute l’étendue du territoire national, le 3 octobre 2022 ;

de l’octroi d’une aide aux étudiants les plus démunis pour un montant global de 500 millions de francs CFA, à environ 2600 étudiants démunis recensés par les services sociaux des CROU.

  • Au niveau de l’enseignement technique et de la formation professionnelle

du maintien des mesures exceptionnelles prises en 2021 relatives à la réduction du coût de la scolarité, notamment la suppression des cotisations exceptionnelles et des frais de dossiers ;

de la mise à disposition d’équipements et de matériels didactiques au profit des élèves de l’ETFPA à hauteur de 1,4 milliard de francs CFA, afin de permettre aux établissements d’enseignement technique et de la formation professionnelle de fonctionner régulièrement ; de l’institution d’une bourse de mobilité accordée aux élèves ou apprentis en immersion dans une structure de formation, une entreprise ou une institution à l’étranger.

6- Au titre du Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du Mécanisme National de Référencement et des Procédures Opérationnelles Standards de prise en charge des victimes de traite des personnes.

Notre pays, comme bien d’autres, est touché par les fléaux de la traite des personnes, la migration irrégulière et le trafic illicite de migrants. Face à cette situation, l’Etat a ratifié en octobre 2012 le protocole de Palerme, en vue de prévenir et de réprimer, de concert avec les autres Etats, la traite des personnes et les infractions assimilées. Conformément à ses engagements internationaux, la Côte d’Ivoire a également adopté plusieurs lois dont la loi n°2016-1111 du 8 décembre 2016 portant création du Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP).

Dans cette même dynamique, le Conseil a adopté, avec l’appui des partenaires techniques et financiers dont l’ONUDC, un nouveau système de coordination de toutes les activités de la lutte contre la traite des personnes afin d’assurer une bonne identification et une meilleure prise en charge des victimes. Ce dispositif dénommé Mécanisme National de Référencement et des Procédures Opérationnelles Standards de prise en charge des victimes de traite des personnes permettra de renforcer et d’orienter au mieux les efforts et les actions du Gouvernement en matière de lutte contre la traite des personnes et spécifiquement dans le domaine de la protection et de la prise en charge des victimes.

D- DIVERS

- Le Conseil a été informé de ce que la Côte d’Ivoire a demandé une réunion extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sur la situation de nos soldats au Mali.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 28 septembre 2022, à Abidjan.

 

                                                                                                                                                                                                                  Fait à Abidjan, le 14 septembre 2022

                                                                                                                                                                                                                                   Amadou COULIBALY

                                                                                                                                                                                                   Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

                                                                                                                                                                                                                              Porte-parole du Gouvernement

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