THEME : L’ETAT CIVIL EN COTE D’IVOIRE : ENJEUX, DEFIS ET PERSPECTIVES
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Monsieur le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les éminentes personnalités ici présentes ;
Monsieur le Directeur du Centre d’Information et de Communication Gouvernementale, CICG;
Mesdames et Messieurs les journalistes des organes de presse nationale et internationale,
Mesdames et Messieurs.
C’est pour moi un agréable devoir de me retrouver parmi vousce matin, en réponse à l’invitation de mon frère et collègue, Sidi TOURE,Ministre de la Communication et des Médias, dans le cadre des activités du Centre d’Information et de Communication Gouvernementale, CICG.
Monsieur le Ministre, je vous salue et vous félicite pourtoutes vos actions en faveur durenforcement dela vitalité de la communication gouvernementale, à travers la présente tribune. Au fil du temps, grâce à la passion des hommes et des femmes qui l’animent, elle est devenue un espace incontournable d’échange entre les membres du Gouvernement et la Presse nationale et internationale sur des thématiques d’intérêt national. Dans cet ordre d’idée, notre rencontre de ce matin nous permettra justement d’aborder un sujet qui nous touche tous, car chacun de nous a un acte de naissance : il s’agit dela question de l’état civil, dans notre pays, la Côte d’Ivoire. Nous parlerons, plus précisément de ses enjeux, de ses défis, mais surtout des actions du Gouvernement pour y répondre et les acquis majeurs à ce jour, avant de terminer par les perspectives.
I – DEFINITION Selon les Nations Unies, l‘état civil est l'enregistrement continu, permanent, obligatoire, universel et confidentiel des faits de l'état civil notamment les naissances, décès et mariages:
Continu: de nouveaux faits d’état civil sont continuellement enregistrés, au fur et à mesure des événements;
Permanent: les enregistrements sont conservés pour des utilisations futures;
Obligatoire: l‘enregistrement est obligatoire selon la loi sur l'état civil;
Universel: l'enregistrement doit couvrir l'ensemble du pays ou du territoire;
Confidentiel:ceux qui fournissent des informations doivent avoir l'assurance qu'ils ne seront utilisés qu'aux fins prévues par la loi et / ou sous une forme globale, de sorte que les individus ne soient pas identifiables.
I – LES ENJEUX DE L’ETAT CIVIL
1- Au plan juridique L’état civil donne une existence légale à un individu et lui confère ainsi des droits. C’est aussi la matière première de l’identification, car il permet d’établir : La situation matrimoniale, célibataire ou marié ; La filiation ; Le statut de vivant ou décédé.
2 - Au plan économique et social L'état civil est la mémoire du pays car retraçant l’ensemble des évènements marquant la vie de chaque habitant. Cette mémoire est nécessaire à une bonne administration, car elle permet à l’Etat de connaître, à tout instant, l’état réel de l’ensemble de la population nombre. Le gouvernement peut ainsi mieux estimer les besoins et planifier ses politiques de développement, comme les mesures de santé publique, d’éducation, de déploiement des infrastructures de développement économique.
3 - Au plan politique L’état civil conditionne l’existence d’une nation et garantit l’exercice des droits politiques, ainsi que la pratique de la démocratie. Il permet notamment :
La détermination fiable des populations en âge de voter;
Le retrait de la liste électorale des personnes décédées.
4 - Au plan sécuritaire L’ensemble des données de l’état civil recueillies de fixent l’identité d’un individu et, par voie de conséquence, facilitent sa traçabilité, toute chose qui permet à l’Etat d’assurer la sécurité des populations et la sureté nationale.
III – LES DEFIS DE L’ETAT CIVIL EN COTE D’IVOIRE
Malgré ces enjeux déterminants pour l’individu et pour la nation entière, l’état civil en Côte d’Ivoire a, pendant longtemps, souffert et continue de souffrirde diverses insuffisances.
Le faible taux de déclaration des faits d’état civil Le diagnostic a révélé un faible taux de déclaration des faits d’état civil : 36% des naissances ne sont pas déclarées à l’état civil, et 45% des enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés. 18,0% seulement des décès sont déclarés :
sur les 257 440 décès attendus selon les projections de l’INS, 46 385 seulement sont déclarés, soit 1 décès/5. Face à cette situation, le Gouvernement a très souvent été obligé de prendre des mesures palliatives, notamment par l’organisationdes audiences foraines et par l’adoptionde lois spéciales. A titre d’exemple, 54% des naissances déclarées de 2012 à 2015, l’ont été grâce ce dispositif spécial. A cela, il faut ajouter :
L’insuffisance du cadre juridique ; Le manque d’infrastructures etde ressources humaines en nombre suffisant et de qualité ;
L’insuffisance de matériel ;
La non appropriation de l’état civil par les populations. Toutes ces insuffisances relevées constituent autant de défis à relever pour rendre notre état civil performant. Le Gouvernement Ivoirien, après avoir pris la pleine mesure de ces défis a posé des actes en vue d’y faire face.
III - LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT
Ces actions se situent à divers niveaux :
1 – Les réformes juridiques et institutionnelles Il s’agit de :
L’adoption d’une Stratégie Nationale de l’Etat Civil et de l’Identification, afin de mettre en place un système fonctionnel, fiable et sécurisé
La Reforme du cadre juridique par l’adoption et la promulgation de Loi N° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil ainsi que la promulgation de la loi N°2018-863 du 19 novembre 2018, instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement de l’identité et de transcription d’acte de naissance ;
La réforme institutionnelle par la création de l’Office National de l’état civil et de l’identification en remplacement de l’Office National d’Identification.
2 – L’adoption d’un nouveau mécanisme d’enregistrement des faits d’état civil Par la loi N°2018-863 du 19 novembre 2018, le Gouvernement Ivoirien a instauré en Côte d’Ivoire, un nouveau mécanisme d’enregistrement des faits d’état civil. Une vraie révolution, par rapport à ce qui se fait actuellement, qui part du fait que l’une de causes majeures du déficit de déclaration des faits d’état civil est la difficulté pour les populations d’accéder aux sites d’enregistrement
: la distance moyenne pour atteindre un centre d’état civil est de 7,5 Km. Ainsi, le nouveau paradigme mis en œuvre se caractérise par un système plus dynamique que statique pour être plus proche des populations avec la création de:
Bureaux d’Etat Civil (BEC) dans les villages (les BEC remplacent désormais les centres secondaires d’état civil, et sont établis dans tous les villages)
Postes de Collecte Sanitaires (PCS) dans centres de santé et Hôpitaux,
et de Postes de Collecte Communautaires (PCC) dans les villages , ou dans un quartierdonné d’une ville. On voit ainsi l’apparition de nouveaux acteurs du système, à savoir :
les chefs de village et les personnels de santé Des résultats probants en matière d’enregistrement des naissances et décès ont été obtenus lors des projets pilotes dans les régions du Gboklè, du Goh, du Loh-Djoboua, de la Nawa du Poro et de San-pédro. En effet, on est passé de 4000, à 8000 déclarations en 6 mois dans ces zones.
3 – Le renforcement des capacités des acteurs et l’amélioration de la demande
Au titre des infrastructures: A ce jour, un diagnostic des services d’état civil est disponible. C’est un précieuxoutil de programmation des investissements. Cette étude sera complétée par la cartographie des centres.
Au titre de la formation : Plus 1000 officiers et agents d’état civil ont été formés, sur l’ensemble du territoire national entre 2017 et 2018. Ces actions de formation continue s’amplifieront avec l’élaboration des nouveaux outils didactiques. De même, les structures de formation de base des magistrats, de sage-femme et infirmiers disposeront de manuels pédagogiques sur l’état civil.
Au titre de l’amélioration de la demande : Une stratégie de communication sur l’enregistrement des naissances et décès a été déjà élaboré.
IV – PERSPECTIVES
Les perspectives de l’état civil en Côte d’Ivoire sont inscrites dans le Projet « Registre National des Personnes Physiques », RNPP. Il s’agit de l’un des principaux projets de la Gouvernance du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, qui est la solution à tous les problèmes de l’état civil et de l’identification en Côte d’Ivoire, à moyen et à long terme.
1 – A moyen terme Le Registre National des Personnes Physiques permettra de :
Créer un système d’état civil moderne et sécurisé
Mettre en place un mécanisme de collecte des données relatives aux décès ;
Mettre en place des procédures de collectes des causes de décès auprès du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique par les personnes habilitées ;
Faciliter les procédures de déclaration des faits d’état civil;
Constituer un fichier central de données biographiques et biométriques des individus;
Garantir à chaque citoyen ou résident un Numéro National d’Identification (NNI) unique ;
Produire et délivrer, en tout lieu, des titres sécurisés Lutter contre la fraude sur l’état civil ;
Construire, réhabiliter et mettre aux normes internationales les différents services d’état civil, conforment aux résolutions de la 5ème conférence des Ministres Africains en charge de l’état civil qui s’est tenue à Lusaka, en Zambie, du 16 au 19 octobre 2019 et à laquelle notre pays à pris une part active;
Pourvoir les centres d’état civil de ressources humaines de qualité et en nombre suffisant.
2 – A long terme, le RNPP permettra de :
Faciliter les échanges intra-administrations et entre administrations et acteurs économiques ;
¬Améliorer l’efficacité des services publics d’état civil ; Mettre en place des outils statistiques performants permettant la prise de décisions et la mise en œuvre de stratégies nationales et locales pertinentes et adaptées ;
Interconnecter le niveau central logé à l’ONECI et les centres d’état civil, l’interopérabilité entre l’ONI et les autres services producteurs ou utilisateurs de faits d’état civil etc.)
Mesdames et Messieurs, pour finir, je vous prierais de retenir que l’état civil ivoirien, après avoir souffert pendant des décennies de plusieurs maux qui l’ont discrédité auprès de l’opinion nationale et internationale, est aujourd’hui en pleine mutation grâce à l’action du Gouvernement qui a fait de l’identification une priorité nationale.
Ainsi, avec le RNPP, les perspectives pour notre état civil sont bonnes, je dirais même excellente, au regard des solutions novatrices et durables qu’il contient.
C’est sur cette note d’espoir que je voudrais mettre fin à mon exposé, en espérant pouvoir, à l’occasion des questions qu’il suscite en vous, approfondir certains aspects insuffisamment traités, ou aborder certaines questions non évoquées, par souci d’économie du temps, afin d’accorder plus de temps aux échanges avec vous, Mesdames et Messieurs.
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION