Démolition d'une villa Duplex à Abatta/ Le Conseil Juridique de la victime privilégie un arrangement à l'amiable
Abatta, quartier situé dans la Commune de Bingerville, est en ce moment secoué par une affaire de propriété foncière entre un citoyen qui a requis l'anonymat et l'Etat de Côte d’Ivoire. Il s'agit de la démolition de sa villa Duplex ( R+1 ) en finition par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'urbanisme. Geste que condamne son Conseil Juridique avec ses preuves à l'appui en privilégiant la voie du dialogue pour défendre les intérêts de son client.
De quoi s'agît-il ?
L'on aura une idée claire de cette affaire au cours de la conférence de presse que son conseil juridique agréé a animée par le biais de Me Roméo Baba, vendredi 22 juillet 2022 au sein de son Cabinet sis dans la commune de Cocody.
D’entrée, il a fait savoir que son client est propriétaire d'une parcelle de terre dans le lotissement "Oribat Abatta de 40 hectares" précisément du lot 423 îlot 37.Il a requis sa parcelle par une cession en bonne et due forme entre les mains d’Agnidjo Yapi Victor en date du 8 novembre 2018. Ensuite, à la suite de l'attestation de cession, le requérant a entrepris des démarches pour mettre en valeur le bien acquis pour réaliser son projet de construction.
Il s'est donc rendu à l'antenne Communale de Cocody dudit Ministère pour l'obtention d'un permis de construire. A sa grande surprise, il a eu connaissance des jours après d'un courrier émanant dudit Ministère faisant référence au sursis à la délivrance de tout acte sur le site en question.
Alors, pourquoi n'a t'il pas respecté cette injonction émanant de la tutelle ?
"Ce litige foncier opposait l'entreprise Oribat et le propriétaire du site qui a eu gain de cause après un procès du Tribunal. Donc, logiquement, rien ne devrait empêcher les démarches pré-citées. Aussi, mon client a fait la remarque que des constructions anciennes étaient déjà érigées sur certaines parcelles mitoyennes, alors que leurs propriétaires ne détenaient pas de permis de construire et n'étaient nullement inquiétés. Conforté par cette situation, il a contacté une entreprise générale de construction spécialisée dans le domaine du bâtiment, études, coordination et suivi afin de mener une étude sur le site ." a- t-il fait savoir. Dès lors, son client a entrepris des travaux de construction de sa villa Duplex (R+1) qui avant sa démolition récemment était à la phase terminale. Les préjudices matériels s'élèvent à Deux cent soixante-dix-sept millions sept cent trente mille six cent soixante-dix-sept(277.730.677) francs CFA.
En tout cas, l'homme de droit se demande encore pourquoi deux poids, deux mesures sur le même site en ce sens :"Aucun bâtiment sur le site n'a été démoli. Pourquoi celui de mon client?».
Cependant, il écarte la thèse de relent politique. Il considère plutôt qu'il s'agit d'une erreur de décision pouvant être mise en cause.
Pour y remédier, il demande donc l'arbitrage des autorités ivoiriennes pour qu'une solution à l'amiable soit trouvée pour éviter un procès de trop. Tout compte fait, à l'impossible, nul n'est tenu. La voie judiciaire n'est donc pas à écarter, clame-t-il.
F.K
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