Francophonie : face à l'impasse, l'élection du secrétaire général repoussée d'un an    Rwanda : Kigali signe un accord pour accueillir des migrants expulsés d'Europe    JOJ Dakar 2026 : une première olympique réussie pour l'Afrique    La Francophonie en crise ?    Immigration aux Canaries : des arrivées en nombre sur l'île d'El Hierro    Sommet de l'OIF : l'élection du secrétaire général reportée, Macron salue "un compromis"    Présidentielle au Cap-Vert : le président sortant José Maria Neves réélu    Soudan du Sud : les premières élections présidentielles de nouveau reportées    RD Congo : près de 5 500 décès depuis le début de l'épidémie d'ébola    Ebola en RDC : l'épidémie a fait plus de 5400 mort en six mois    Sommet de l'OIF : la Francophonie c'est quoi ?    Sommet de l'OIF : le président Macron appelle à "l'unité" et au "consensus"    Ebola en RDC : 5 471 décès pour 11 197 cas cumulés ont été recensés en six mois    Au Cap-Vert, le président José Maria Neves réélu dès le premier tour    Enseignement supérieur en Afrique : l'UM6P, un modèle d'excellence à suivre ?    Présidence de la Francophonie : Louise Mushikiwabo "candidate jusqu'au bout"    Burkina Faso : mandats d'arrêt contre des journalistes et activistes en exil pour faits de "terrorisme"    En Guinée, après l’expulsion des orpailleurs de Siguiri : "Cette ville ne peut pas tenir sans eux"    Présidentielle au Cap-Vert : derrière la stabilité politique, des défis sociaux à relever    JOJ de Dakar, clap de fin : succès pour une première en Afrique    JOJ Dakar 2026 : dans l'assiette des jeunes champions    Fin des JOJ, naufrage d'une pirogue au Sénégal, plus aucun cas d'Ebola au Kenya : l'hebdo Afrique    JOJ Dakar 2026 : la visibilité se joue aussi sur les réseaux sociaux    Amnesty affirme que l'ONU n'a pas empêché un massacre au Soudan du Sud    Mauritanie : ces images satellite ne montrent pas des bateaux de migrants    Jeux olympiques de la Jeunesse : dernière ligne droite    RD CONGO : ouverture du procès de l'opposant politique Prince Epenge    JOJ 2026 : quels sont les dispositifs technologiques déployés face aux cyberattaques ?    Côte d'Ivoire : le pays engage un virage vers la transition écologique    Kenya : le dernier patient atteint du virus Ebola officiellement guéri

Retrait de la Côte d’Ivoire de la CADHP/ La société civile expriment son profond regret et condamnent avec la plus grande fermeté cette décision du Conseil des ministres

Déclaration commune des OSC relative au retrait par la Côte d’Ivoire de sa déclaration d’acceptation de la juridiction de la CADHP au titre de l’article 34 paragraphe 6 du protocole facultatif instituant la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples

A l’issue du Conseil des Ministres du 29 avril 2020, le porte-parole du gouvernement ivoirien a annoncé le retrait de la reconnaissance de la compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) par la Côte d’Ivoire.

Les signataires de la présente déclaration ont appris avec surprise et indignation, cette décision des autorités ivoiriennes.

En effet, conformément au protocole portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), la reconnaissance de la compétence permet aux individus personnes privées et aux Organisations Non Gouvernementales (ONG) ayant le statut d’observateurs auprès de l’Union Africaine (UA), de saisir directement la Cour sans passer par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Les signataires de la présente déclaration tiennent à rappeler que la déclaration de la reconnaissance de la compétence de la Cour par la Côte d’Ivoire en 2013 est le fruit d’un long et pénible combat de lobbying et de plaidoyer des Organisations Non Gouvernementales ivoiriennes. Ce sont ainsi, plusieurs années de lutte, qui viennent d'être annihilées, à l’issue de seulement deux heures de réunion.

Pour les signataires de cette déclaration, même si sa légalité n’est point à contester, cette décision apparait illégitime car elle indique manifestement un recul en matière de protection des droits humains.

Les signataires de cette déclaration tiennent à rappeler que la capacité de la Cour de recevoir des communications individuelles est fondamentale pour sa crédibilité dans son rôle de lutte contre l’impunité et de protection des droits de l’homme sur le continent où ils sont abondamment proclamés et constamment violés.

En conséquence, les signataires de la présente déclaration, expriment leur profond regret et condamnent avec la plus grande fermeté cette décision du Conseil des ministres qui restreint désormais l’accès des personnes privées à la justice africaine.

Les signataires invitent instamment le Gouvernement ivoirien à reconsidérer cette décision dans l’intérêt de la prévention, de la promotion et de la protection des Droits Humains et du peuple de Côte d’Ivoire dont il tient sa souveraineté.

Fait à Abidjan, le 02/05/2020

Pour l’APDH, la LIDHO, le MIDH, CIVIS Côte d’Ivoire, l’ADJL-CI, l’OBSLID, l’AFJCI.

Laissez un commentaire

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Retour en haut
xxx